Plus qu’invisibles, invisibles pour l’action véritable : Réponse de l’AFAC au Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones

« Le moment aurait été opportun pour le gouvernement de démontrer à toute la population du Canada, et à nos collègues internationaux également, qu’il est vraiment déterminé à mettre fin à toutes les formes de violence envers les femmes et les filles autochtones. Ce rapport ne manifeste pas l’engagement ni ne mentionne les ressources nécessaires pour s’attaquer adéquatement à cette tragédie qui persiste – une tragédie qui se reflète sur le Canada en entier. » Michèle Audette, présidente de l’AFAC (mars 2014)

Fondée en 1974, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) est un organisme national qui représente les femmes autochtones et qui a pour but collectif d’améliorer, de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes autochtones (Premières Nations et Métisses), au sein de leurs propres sociétés et de la société canadienne. L’AFAC est le seul organisme autochtone national à s’être doté d’un service qui se concentre uniquement sur la prévention de la violence et sur la sécurité pour les femmes et les filles autochtones au Canada.

L’AFAC et ses associations provinciales et territoriales membres (APTM) ont travaillé sans relâche avec des femmes et des filles autochtones de tous les milieux, dans toute l’île de la Tortue, en partant du principe que l’on doit soutenir nos nations et en assurer la continuation pour les sept prochaines générations. Ce dévouement et cet engagement envers la famille et la communauté nous animent depuis quarante ans et s’accompagnent du respect, de l’ardeur et de l’intégrité que l’on n’acquière que par la création de liens, la confiance et les expériences communes.

L’AFAC traite de la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada depuis de nombreuses années et demeure profondément préoccupée par le fait que ce problème est loin d’être réglé. Dans le cadre de son projet Soeurs par l’esprit, qui a pris fin en 2010, l’AFAC a documenté 582 cas de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées au Canada; nous continuons toutefois d’entendre parler de « nouveaux » cas de femmes et de filles autochtones portées disparues ou assassinées dans diverses régions du Canada. Tout récemment, une recherche effectuée par une candidate au doctorat de l’Université d’Ottawa a révélé que ce nombre dépasse largement les 800 personnes. L’AFAC est la seule organisation qui a systématiquement amassé des données sur cette question, ce qui lui a permis de mettre le doigt sur nombre de facteurs et de points communs qui se traduisent par le fait que ces femmes et ces filles sont en danger.

Le travail novateur réalisé par l’AFAC a suscité d’un bout à l’autre du Canada une attention dont nous avons grand besoin sur la question générale des personnes disparues et assassinées. Il en est résulté une sensibilisation et une volonté politique accrues, et de nouvelles initiatives qui ont débouché sur des mesures clés en matière de justice, comme la création du Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés. Il a également mené à des réponses spécifiques à des problèmes comme la traite d’êtres humains au Canada, un sujet qui avait été négligé jusque là.

L’AFAC appuie toutes les initiatives et les actions qui se rapportent à la sécurité et au besoin des victimes de tous les éléments de la population du Canada, quelle que soit leur origine ethnique. Cependant, les actions gouvernementales qui ont résulté de ces initiatives et de ces actions ne sont pas particulières aux femmes et aux filles autochtones; la preuve est pourtant faite qu’elles sont plus à risque de subir toutes les sortes de violence, y compris le meurtre. Ce gouvernement s’est montré plutôt inflexible, affirmant qu’il est bien conscient des causes premières de la violence envers les femmes et les filles autochtones au Canada, mais il a coupé le financement et les ressources à des initiatives qui sont justement au service de cette population vulnérable.

Le 14 février 2013, la Dre Carolyn Bennett, députée fédérale de St. Paul’s, a proposé une motion à la Chambre des communes pour la formation d’un comité spécial sur la question des femmes autochtones portées disparues ou assassinées au Canada. La Chambre des communes a adopté cette motion à l’unanimité le 26 février 2013. L’AFAC avait alors appuyé le concept d’un comité pour traiter de la question, estimant qu’il s’agissait d’une étape importante du travail préparatoire et que c’était le fondement de ce qui mènerait naturellement à la recommandation de tenir une enquête nationale publique sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées ou d’élaborer un plan d’action national pour contrer la violence envers les femmes et les filles autochtones. L’AFAC ne voyait pas l’établissement du comité comme une solution pour remplacer la formation d’une commission d’enquête nationale publique en bonne et due forme et l’adoption d’un plan d’action national. Il est regrettable que ces deux éléments clés n’aient pas fait partie des recommandations du Comité spécial lorsqu’il a déposé son rapport, le 6 mars 2014.

Dès le début, l’AFAC a craint que, sans l’inclusion expresse et entière des femmes autochtones et de l’expertise qui ne pouvait être fournie que par les représentants des organismes autochtones nationaux, notamment l’AFAC, le Comité ne soit pas en mesure de remplir son mandat. Il résulte de la conjonction des problèmes d’ordre socioéconomique et de la violence racialisée et sexualisée que connaissent les femmes et les filles autochtones un problème complexe et difficile, et les personnes qui en font l’expérience directe sont les mieux placées pour s’attaquer.

L’AFAC a offert très tôt d’apporter son expertise et sa pleine participation au Comité spécial pendant toute la durée de ses délibérations. Elle a cherché à se faire reconnaître à titre de membre d’office sans droit de vote, comme ce fut le cas à la Commission Penner. Celle-ci1 avait permis à des membres non parlementaires de participer pleinement aux travaux du comité parlementaire, y compris l’élaboration du plan de travail, de la liste des témoins, des questions posées aux témoins, les déplacements des membres du Comité et la rédaction du rapport final.

Cette demande a été refusée. Le Comité a plutôt répondu, en novembre 2013, par une motion accordant à l’AFAC le statut d’« experte-conseil » et de « témoin expert », mais n’a pas donné à l’AFAC l’accès aux documents nécessaires pour donner suite à cette motion. Il est important de noter que le Comité avait alors déjà tenu 9 des 20 réunions prévues et qu’il se concentrait sur le thème final du plan de travail avant l’élaboration du rapport final. L’AFAC n’a pas eu accès au plan de travail, à la liste des témoins, au budget du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones pas plus qu’aux d’autres documents internes ou aux ressources qui auraient facilité un engagement, une inclusion et une participation véritables.

Selon l’AFAC, l’offre que lui a faite le Comité spécial de se présenter devant lui à titre d’« experte-conseil » et de « témoin expert » avait pour but de l’apaiser et de réduire les critiques négatives du public et des médias. Il est regrettable que, dans son rapport final, le Comité accuse l’AFAC d’avoir manqué à son rôle, alors que l’Association avait offert son expertise et sa pleine participation à tous les aspects des travaux du Comité, mais que celui-ci l’ait reléguée au rôle d’experte-conseil et de témoin expert. L’AFAC s’attendait à tout le moins, après l’adoption de la motion lui attribuant le rôle d’« experte-conseil » et de « témoin expert », à ce que des réunions aient lieu pour formuler des stratégies quant aux meilleurs moyens d’aborder la question de la violence envers les femmes et les filles autochtones dans la perspective du mandat du Comité. Comme nous l’avons indiqué, il n’y a pas eu de partage de l’information avec l’AFAC, ce qui a mis l’Association dans la situation précaire de sembler approuver les travaux et le rapport final du Comité sans discussion, sans s’y être investie pleinement.

Le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones s’est réuni pour la première fois le 26 mars 2013 et il a organisé son étude de la question en l’abordant sous l’angle de trois thèmes principaux : la violence et ses causes profondes, l’assistance de première ligne et la prévention de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones; peu de temps après, il a dressé la liste des témoins en se fondant sur ces thèmes. Ni l’AFAC ni d’autres organisations autochtones n’ont été invitées à contribuer à l’élaboration du plan de travail ou de la liste des témoins, pas plus qu’on ne leur a fait savoir comment et pourquoi ces thèmes particuliers avaient été choisis.

Le Comité spécial a tenu 20 réunions en tout, il a entendu 62 témoins, dont 15 étaient des membres de familles éprouvées par la disparition ou le meurtre d’une des leurs. Grâce à l’implication et aux efforts de l’AFAC, le Comité a pu entendre le témoignage de membres de familles de femmes autochtones assassinées lors de la séance spéciale qui a eu lieu le 9 décembre 2013. Par coïncidence, l’AFAC avait convoqué son rassemblement annuel des familles cette même fin de semaine, réunissant ainsi à Ottawa des dizaines de membres de familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées. Le Comité spécial voulait entendre le témoignage de membres des familles parler de leur expérience personnelle et il a demandé l’aide de l’AFAC à cet égard. Même si l’AFAC se sentait exclue des travaux du Comité, elle a aidé à organiser la séance de dialogue entre le Comité et les membres des familles.

Le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones comprenait sept membres du Parti conservateur, quatre du Nouveau Parti démocratique et une du Parti libéral. Tous les membres du Parti conservateur, sauf la présidente, étaient des secrétaires parlementaires. Le recours à des secrétaires parlementaires peut présenter de nombreux avantages, mais il peut aussi créer des problèmes pour différentes raisons; par exemple, il serait moins probable que les témoins du gouvernement critiquent le travail du ministère qu’ils représentent et s’attacheraient plutôt à faire valoir les initiatives gouvernementales en cours. De plus, ils seraient moins susceptibles de s’opposer à la position actuelle du gouvernement en ce qui concerne la tenue d’une enquête nationale sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones et l’adoption d’un plan national d’action pour mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones.

Il n’est pas question dans le rapport final du Comité spécial ni dans ses recommandations de tenir une enquête nationale publique sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones ni d’établir un plan national d’action pour contrer la violence envers les femmes et les filles autochtones. Sur les 16 recommandations du Comité, cinq seulement traitent des femmes et des filles autochtones en particulier. Les recommandations sont principalement de nature générale et appuient les initiatives et les actions en cours qui correspondent aux priorités du gouvernement.

En outre, aucune action concrète qui répondrait immédiatement aux besoins des femmes et des filles autochtones le plus exposées au danger et à ceux des familles des femmes et des filles disparues et assassinées qui ont besoin de services de soutien et de ressources. En fait, on peut percevoir par le ton global du rapport que le blâme est jeté sur les Autochtones seulement.

Notons qu’il n’est fait mention dans le rapport du Comité spécial ni des répercussions de la colonisation ni du besoin d’une réconciliation complète et véritable. La guérison ne peut pas être à sens unique, car elle aurait alors pour effet de blâmer les victimes et de favoriser la discrimination et le racisme. Il faut reconnaître les problèmes systémiques et les causes premières qui entravent un progrès sain, essentiel à la vie pour les Autochtones, dans toutes leurs dimensions. On pourrait dire que le Comité spécial lui-même, en vertu de ses interactions avec l’AFAC et de son approche paternaliste de l’engagement, a démontré comment se présentent ces problèmes systémiques et ces causes profondes. C’est vraiment dommage que le Comité formé pour effectuer une tâche aussi importante ait lui-même fait obstacle à la réussite de son propre travail. La conclusion la plus naturelle de ce travail aurait dû être un appel à l’action véritable au moyen d’une enquête nationale et d’un plan d’action. L’AFAC craint que le rapport du Comité spécial n’en soit qu’un de plus qui sera remisé sur une tablette où il amassera la poussière, qui représente une année de plus d’inaction par ce gouvernement. Et combien de vies auront été perdues pendant ce temps? Où sont les véritables solutions, les véritables actions promises lorsque ce comité a été établi? Pourquoi offre-t-il plus de mesures générales, mais rien de particulier pour répondre à nos besoins véritables en tant que femmes autochtones? Qu’est-ce que les recommandations du Comité offre aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées?

Pour sa part, l’AFAC recommande :

  • La mise sur pied d’une commission nationale d’enquête publique sur la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées au Canada.
  • L’établissement d’un plan d’action national pour contrer la violence envers les femmes et les filles autochtones.
  • La tenue d’un forum annuel pour informer la population du Canada, les prestataires de services, les éducateurs, les services de police, les décideurs et les gestionnaires de programmes, les directeurs, les dirigeants et les politiciens à la question de la violence envers les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, à la disparition et au meurtre de femmes et de filles autochtones, et les sensibiliser à ce sujet. De plus, qu’un segment particulier de ce forum rassemble des représentants des familles éprouvées par la disparition ou le meurtre de femmes et de filles autochtones pour faire en sorte que leurs voix soient entendues et que des solutions soient trouvées pour tenir compte de leurs circonstances exceptionnelles.
  • Qu’un financement spécial soit mis de côté pour relancer la base de donnes de Soeurs par l’esprit et la mettre à jour, et qu’un financement soit attribué à la recherche sur l’incidence et la fréquence des actes de violence envers les femmes et les filles autochtones

Le rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones comprend des rapports dissidents du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral. L’AFAC appuie entièrement les rapports dissidents déposés par ces deux partis.

Réponse de l’AFAC au Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones