Déclaration de l’AFAC sur l’UPQA 14 de l’ONU

Quatorzième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies

New York (New York), du 20 avril au 1er mai 2015 Point 7 : Droits de l’homme – Application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Éradication de la violence envers les femmes et les filles autochtones Intervenante : Dawn Lavell Harvard, Ph. D.

Madame la Présidente,

Merci de l’occasion qui m’est offerte de prendre la parole. Au nom de l’Association des femmes autochtones du Canada, je tiens à remercier l’ex-rapporteur spécial d’être venu au Canada pour constater par lui-même les graves violations des droits des femmes et des filles autochtones et faire enquête à ce sujet.

En réponse aux nombreuses recommandations formulées dans les rapports qui ont découlé de cette visite, y compris la réclamation d’une enquête nationale sur la disparition et le meurtre de plus de 1 200 femmes et filles autochtones, le gouvernement du Canada n’a pris aucune mesure concrète et, malgré le fait que les taux d’homicide de femmes ont diminué dans l’ensemble, le nombre de victimes de meurtre de sexe féminin continue d’augmenter.

Déclaration de l’Association des femmes autochtones du Canada; de l’Assemblée des Premières Nations, du Conseil international des traités indiens, de l’Association Akali Tange (Pargera Alliance) de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Femmes autochtones du Québec, de Te Rūnanga o Te Rarawa, du Southeast Indigenous Peoples’ Center, de la région du Pacifique du Global Indigenous Caucus, de la First Peoples Human Rights Coalition, de Secours Quaker Canadien, de KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice, des Chefs de l’Ontario, du Grand Conseil des Cris (Eeyou Estchee), d’Amnistie Internationale, de l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI), de

Na Koa Ikaika KaLahui Hawaii, de la Nation crie de Samson, du Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (RAFHC), de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, du Sommet des Premières Nations, de l’Association du monde indigène et de l’American Indian Law Alliance

Combattre la violence envers les femmes et les filles autochtones, article 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (déclaration des Nations Unies)

La violence envers les femmes et les filles autochtones et l’incapacité de l’État à répondre adéquatement à ce problème sont intégralement liées au fait que les femmes et les filles autochtones (Premières Nations, Inuites et Métisses) font l’objet d’une discrimination très répandue et sont parmi les groupes les plus désavantagés sur les plans économique et social de la société canadienne – réalité profondément enracinée dans la colonisation. La discrimination envers les femmes et les filles autochtones est également intégrée à la culture du système canadien de justice pénale. Non seulement la marginalisation économique et sociale des femmes et des filles autochtones en fait des proies pour des hommes violents, mais les autorités s’en servent même pour justifier le fait qu’ils ne les protègent pas.

Malgré des statistiques accablantes sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones, le gouvernement du Canada a manqué à son obligation qui lui incombe de faire preuve de diligence pour prévenir adéquatement la violence, faire enquête sur les signalements de disparition et de meurtre et traduire les coupables en justice. Les autorités, le gouvernement fédéral en particulier, ont négligé de mettre en œuvre un plan national détaillé visant à contrer la violence, y compris des mesures relatives aux facteurs économiques et sociaux qui contribuent au risque de violence, une formation appropriée des agents de police, des procureurs et des juges de toutes les juridictions et sphères de compétences, des protocoles policiers efficaces pour le traitement des cas de disparition de femmes et de filles autochtones, des systèmes fiables de collecte de données ventilées, la coordination entre sphères de compétences et desmécanismes de responsabilisation. Les initiatives relatives aux cas de disparition et de meurtre ont été fragmentaires. Le gouvernement du Canada doit prendre des mesures immédiates et exhaustives pour satisfaire ses obligations internationales en matière de droits de la personne afin de prévenir les actes de violence perpétrés envers les femmes et les filles autochtones, faire enquête à ce sujet et sévir quand ils se produisent.

Comme la réunion du Groupe international d’experts, de nombreux organismes internationaux ont indiqué que l’élimination de la violence envers les femmes et les filles autochtones et leur sécurité dans les communautés sont directement liées à la mise en œuvre de l’autodétermination et au démantèlement des obstacles sociaux, politiques et économiques qui entravent les droits des peuples autochtones. Des obstacles tenaces aux droits des femmes et des filles autochtones – droits de la personne, droits civils, droits politiques et droits sociaux, ont causé des taux disproportionnés de pauvreté, de violence et de dépossession de terres et de ressources. Ces circonstances ont de graves ramifications et des répercussions continues sur les communautés autochtones.

Dans de nombreux États, la violence est un symptôme primordial d’une plus grande discrimination systémique et d’obstacles plus importants à l’application des droits. La régénération de l’autodétermination des nations autochtones est primordiale, car des structures et capacités de gouvernance forte et indépendante permettront aux peuples autochtones de lutter contre la pauvreté, la violence et le rétablissement de leurs territoires traditionnels. L’exécution énergique et significative de la Déclaration des Nations Unies et l’application des nombreux droits qu’elle confirme contribueront grandement à améliorer la sécurité, le mieux-être et la force des sociétés et des communautés autochtones.

Les conventions internationales et autres instruments des droits de l’homme, tels que la Déclaration des Nations Unies, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dénoncent et condamnent la violence envers les femmes et les filles. Tous les États doivent continuer de collaborer avec les peuples autochtones pour s’assurer que les valeurs et les principes de ces instruments internationaux sont enchâssés respectueusement dans leurs lois et politiques nationales, et avec la pleine participation des Autochtones, en particulier celle des femmes et des filles.

Des approches plus significatives, équitables, respectueuses et exhaustives sont nécessaires et devraient être élaborées conjointement avec les femmes et les filles autochtones. Une action nationale coordonnée de tous les gouvernements s’impose; ils doivent accepter les approches holistiques des peuples autochtones et s’y conformer.

Nous recommandons ce qui suit :

  1. Tous les États, y compris le Canada, doivent élaborer et mettre en œuvre un plan national d’action exhaustif pour mettre fin à la violence envers nos femmes, notamment pour redresser les conditions économiques et sociales qui contribuent à cette violence, élaborer et exécuter immédiatement une stratégie nationale pour remédier aux conditions économiques et sociales désavantagées des femmes et des filles autochtones, soit la pauvreté, les logements inadéquats, les faibles niveaux de scolarité atteints, les politiques inadéquates sur le bien-être des enfants et la surcriminalisation des Autochtones.
  2. Le Canada devrait enclencher une enquête nationale sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones qui mènera à la conception de mécanismes et de protocoles indépendants, nationaux et transadministratifs pour la police et les représentants officiels de la justice pénale. Cette enquête devrait inclure un examen des pratiques et des mesures liées au bien-être des enfants, à l’aide sociale, au logement, à la justice pénale, au maintien de l’ordre et à l’incarcération et déterminer où il y a lieu d’effectuer un redressement systémique afin de démanteler le sexisme et le racisme institutionnalisés, et les Autochtones devraient pouvoir participer véritablement au processus. En outre, une étude à l’échelle mondiale de la violence envers les femmes autochtones, comprenant la coordination et le partage des données et autres éléments d’information pertinents sur le trafic de femmes et de filles autochtones, peut avoir lieu simultanément.
  3. Le gouvernement du Canada est exhorté à mettre en œuvre les recommandations formulées dans les rapports récents du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États américains portant sur le comportement du Canada et la situation de violence envers les femmes et les filles autochtones.
  4. Les États devraient veiller à ce que les femmes et les filles autochtones participent activement et de plus en plus à tous les processus politiques, économiques et sociaux afin d’honorer et de renforcer les rôles et responsabilités traditionnels des femmes dans les nations autochtones.
  5. Le gouvernement du Canada doit établir des mécanismes indépendants pour faire enquête sur l’inconduite et la discrimination dans le système de justice pénale et les services de police et doit établir des mécanismes indépendants enquêter sur les allégations d’inconduite ou de discrimination au sein des composantes fédérales, provinciales ou territoriales du système de justice pénale afin de tenir pour responsables les personnes morales qui posent des actes d’inconduite ou de discrimination.

En conclusion, j’aimerais adresser une question au rapporteur spécial : « Que pouvons-nous faire maintenant, alors que le Canada continue d’ignorer les rapports des Nations Unies et refuse d’y répondre, notamment celui du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui condamne ces graves violations des droits des femmes et des filles autochtones? »

Merci, Madame la Présidente.

15.04.29 Déclaration de l’AFAC sur l’UPQA 14 de l’ONU

Please follow and like us: